📋 Politique

Documents & cadre légal.

Politiques institutionnelles, textes réglementaires et cadre légal régissant les activités du FIGA SM au Burundi.

Cadre réglementaire

⚖️

Décret de création du FIGA SM

Texte officiel portant création et organisation du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement.

Statuts du FIGA SM

Statuts organiques définissant la mission, les organes et le fonctionnement du FIGA SM.

Agrément BRB

Décision d’agrément de la Banque de la République du Burundi autorisant les activités du FIGA SM.

🛡️

Politique de crédit et de garantie

Critères d’éligibilité, plafonds et conditions d’octroi des garanties individuelles et de portefeuille.

Politique LAB/FT

Cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes BRB.

Politique de gestion des risques

Dispositif de maîtrise des risques opérationnels, financiers et de conformité du FIGA SM.

Politique de protection des données

Règles de collecte, traitement et conservation des données des bénéficiaires et partenaires.

📜

Règlement intérieur

Règles régissant le fonctionnement interne, les droits et obligations du personnel du FIGA SM.

Manuel de procédures administratives

Procédures standardisées pour la gestion administrative, financière et comptable.

Guide du partenaire IFP

Conditions de partenariat avec les institutions financières et procédures de collaboration.

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