Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’utilisation du site web du FIGA SM
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web du FIGA SM (www.figasm.bi) ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site www.figasm.bi est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le FIGA SM se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d’urgence technique.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est formellement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Informations à caractère financier
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre de services financiers ni un conseil financier. Les produits et services du FIGA SM sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques et à l’approbation des institutions partenaires agréées par la BRB. Le FIGA SM ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le FIGA SM ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites externes.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques
- Ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs ou portant atteinte à l’image du FIGA SM
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du FIGA SM
7. Modification des CGU
Le FIGA SM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit burundais. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Bujumbura (Burundi) seront saisis.