🏛️ Réglementation BRB
Supervision & cadre réglementaire
Le FIGA SM opère sous la supervision directe de la Banque de la République du Burundi
Le FIGA SM et la BRB
Le Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement — Société Mixte (FIGA SM) (FIGA SM) est un Société Mixte opérant sous la supervision et le contrôle de la Banque de la République du Burundi (BRB), autorité de régulation et de supervision du secteur financier burundais.
✓ Agréé et supervisé par la BRB | Conforme aux normes prudentielles burundaises
Textes fondateurs
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Décret de création
Décret portant création, organisation et fonctionnement du FIGA SM au Burundi -
Statuts du FIGA SM
Statuts constitutifs régissant la gouvernance et l’organisation institutionnelle du Fonds -
Agrément BRB
Autorisation d’exercice délivrée par la Banque de la République du Burundi -
Convention-cadre avec l’État
Convention définissant les missions de service public confiées au FIGA SM
Cadre légal de la microfinance au Burundi
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Loi sur la réglementation bancaire
Loi portant réglementation des établissements de crédit et des institutions financières au Burundi -
Réglementation sur la microfinance
Textes réglementaires de la BRB régissant les institutions de microfinance (IFP) -
Normes prudentielles BRB
Circulaires et instructions de la BRB applicables aux fonds de garantie -
Réglementation LAB/FT
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Obligations de reporting
Conformément à la réglementation BRB, le FIGA SM est tenu de :
- Produire des rapports périodiques de supervision adressés à la BRB
- Respecter les ratios prudentiels définis par l’autorité de tutelle
- Soumettre ses comptes à un audit externe annuel
- Publier ses rapports annuels conformément aux exigences de transparence
Contact réglementaire
Pour toute question relative au cadre réglementaire du FIGA SM :
📧 info@figasm.bi
📞 +257 22 21 22 83
📍 Immeuble WISE II, Avenue du 18 Septembre n° 36, Bujumbura
Dernière mise à jour : Mai 2025