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Ressources

Documents Officiels

Les documents institutionnels et réglementaires du FIGA SM — accessibles dans un esprit de transparence totale

Notre politique de transparence

Nos documents officiels

Conformément à notre politique de transparence, FIGA SM met à disposition ses principaux documents institutionnels. Certains documents sont accessibles sur demande formelle pour les institutions partenaires et parties prenantes.

Documents légaux et fondateurs
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Document légal · Novembre 2025

Agrément BRB

Autorisation d’exercice délivrée par la Banque de la République du Burundi — acte officiel de création et d’agrément du FIGA SM comme institution financière spécialisée.

Sur demande
📄
Document fondateur

Statuts de FIGA SM

Document fondateur définissant l’objet social, la gouvernance, la structure du capital et le fonctionnement de l’institution.

Sur demande
Documents de partenariat
🔗
Document partenariat

Convention-cadre type IFP

Modèle de convention de partenariat liant FIGA SM aux institutions financières partenaires, définissant les droits et obligations de chaque partie.

Sur demande
🌿
Politique E&S

Politique Environnementale et Sociale

Cadre de gestion environnementale et sociale aligné sur les normes de la Banque Mondiale et les lois burundaises.

Sur demande
Gouvernance interne
🏛️
Document de gouvernance

Règlement intérieur

Règles de fonctionnement interne du FIGA SM, définissant les procédures, les responsabilités et les modalités de prise de décision.

Sur demande
📘
Procédures opérationnelles

Manuel de procédures

Description détaillée des processus d’analyse, d’octroi et de gestion des garanties individuelles et de portefeuille.

Sur demande
✉️

Comment obtenir ces documents ?

Pour obtenir ces documents, veuillez soumettre une demande formelle à notre direction en précisant votre identité, votre institution et la raison de votre demande.

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Transparence et redevabilité

FIGA SM s’engage à la plus grande transparence envers ses actionnaires, partenaires et le public. Contactez-nous pour toute question relative à nos documents institutionnels.

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